LE CHÈQUE NUMÉRIQUE POUR UN COMMERCE CONNECTÉ

Artisans et commerçants franciliens :

Vous avez moins de 10 salariés et vous souhaitez booster vos ventes, attirer et fidéliser la clientèle, rester compétitifs...?

La Région peut vous verser jusqu’à 1 500 €.

TYPES DE DÉPENSES ÉLIGIBLES :

• Logiciel de gestion
• Publicité en ligne
• Campagne promotionnelle
• Achat de mots-clés
• Application de fidélisation
• Création de site Internet
• Référencement
• Frais d’hébergement
• Vente en ligne
• «Click and collect» ... 

TRANSITION NUMÉRIQUE DES ARTISANS ET COMMERÇANTS

Impulsion Transition Numérique, un dispositif simple à mobiliser :

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES :

Entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 M€.

À l’exception des : 

• Auto-entrepreneurs
• Professions libérales
• Entreprises exerçant des activités de banque et assurance
• Entreprises franchisées

MONTANTS :

• Taux d’aide maximal : 50 %
• Montant total d’aide cumulé sur 12 mois : 5 000 €

⚠️   L’aide doit être sollicitée avant toute signature de devis

CRITÈRES D'INTERVENTION L'OCCAL

À l'initiative de la Région et en partenariat avec avec les Départements, les EPCI d'Occitanie et la Banque des territoires, il est créé "L'OCCAL".

SECTEURS ÉLIGIBLES :

• Tourisme et Agri/oeno tourisme (y compris les centres équestres)
• Restauration
• Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, Cinémas, Discothèques, Lieux de visites,...)
• Activités sportives et de loisirs
• Commerce et Artisanat

À l'exception :

• Activités financières et assurances
• Activités de fret

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES :

• Personnes physiques et morales, Micro entreprises (avec un chiffre d'affaires d'au moins 20 k€ au titre du dispositif 1), TPE, PME prioritairement de moins de 20 salariés, statut libéral)
• Associations employant un ou plusieurs salariés
• Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d'équipements touristiques et culturels d'intérêt local qui représentent une part significative de leurs recettes annuelles
• Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l'exploitation
• Taxi (uniquement forfait pour investissement sanitaire au titre du dispositif 2)

RÉACTION ARTISANS / COMMERÇANTS

Pour la digitalisation des artisans et des commerçants de centre-ville impacté par les mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19

Face au regain de l'épidémie de covid-19, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de déployer une aide directe pour la digitalisation des artisans et commerçants.

En effet, la crise sanitaire actuelle a accéléré les transitions numériques déjà en cours dans le monde de l'entreprise : développement de l'e-commerce, de la gestion numérique, de la relation client et de la commercialisation numérique des biens et des services.

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES :

• Faisant partie de la liste des établissements fermés administrativement en application de décrets nationaux ou locaux s'appliquant en région à compter du 29 octobre 2020 et subissant ou ayant subi directement une mesure de fermeture totale ou partielle liées à la crise sanitaire
• Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté au sens de la réglementation européenne
• Dont l'établissement fermé est implanté en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Ayant un chiffre d'affaires annuel HT supérieur ou égal à 20 000€ (ou rapporté à la moyenne mensuelle correspondante pour les entreprises créées il y a moins d'un an)
• Regroupant jusqu'à 20 équivalents temps pleins (ETP)

Une priorité sera donnée aux commerces et artisans situés en centre-ville

À l'exception :

• Les professions réglementées ou assimilées (Professions libérales, Pharmacies, etc)
• Les activités financières et immobilières (Banques, Assurances, Agences immobilières, etc)
• Les organismes de formation, conseil, bureaux d'études
• Le commerce de gros
• Les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (Agents commerciaux, VRP, etc)
• Les entreprises dans le secteur touristique qui sont déjà éligibles au dispositif régional. REprise des ACteurs du Tourisme par l'Innovation et l'Optimisation Numériques (REACTION)
• Les succursalistes et les filiales
• Les établissements publics

MONTANTS :

• L'aide en investissement est octroyée sur une base de dépenses éligibles comprises entre un plancher de 2 500 € et plafonné à 6 250 € HT
• Le taux d'intervention régional est de 80% par rapport à ces dépenses éligibles
• L'aide régionale est ainsi d'un montant minimum de 2 000 € et maximum de 5 000 €

INVESTISSEMENT NUMÉRIQUE DES ARTISANS / COMMERÇANTS (INAC)

BÉNÉFICAIRES ÉLIGIBLES :

• Les artisans / commerçants inscrits au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants
• < 20 salariés
• Disposant d'un projet de transformation numérique (ce projet doit être « certifié » par un tiers de confiance : CCI, CMA, Hauts-de-France Innovation Développement, OPCO, EPCI, tout cabinet conseil spécialisé)
• Entreprises existantes, en création ou en reprise, situées sur le territoire des Hauts-de-France
• Réalisant moins de 2 M€ de chiffre d'affaires
• À jour de ses obligations fiscales et sociales
• Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté

Les secteurs suivants ne sont pas éligibles :

• Professions libérales réglementées et non réglementées ou assimilées (pharmacies,...)
• Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,...)
• Organismes de formation, conseil, bureaux d'études,
• Commerce de gros
• Les structures agréées ACI (Ateliers Chantiers d'Insertion)
• Les Entreprises de l'ESS, toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité

NATURE ET MONTANTS DES AIDES :

• L'aide sera apportée sous la forme d'une subvention.
• Le taux d'intervention est de 40 % des investissements éligibles HT avec un seuil minimum d'investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 € soit une aide régionale comprise entre 1 200 € et 12 000 €.

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80% des dépenses éligibles.

DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMERÇANTS ET ARTISANS

L’ACQUISITION D’UN SITE, LE DÉVELOPPEMENT DE LA VENTE EN LIGNE OU L’AMÉLIORATION DE LA VISIBILITÉ SUR LE WEB OU LES RÉSEAUX SOCIAUX 

Dans le cadre de son plan de relance, la Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite soutenir ses commerces de proximité et ses artisans en favorisant leur transformation numérique, véritable levier de croissance.   

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES :

• Les commerçants de proximité, artisans indépendants, avec ou sans point de vente, sédentaires ou non (hors franchise). L’artisan ou commerçant de proximité vend des produits ou services de manière quotidienne ou fréquente à des particuliers. Les agriculteurs, éleveurs et viticulteurs qui réalisent de la vente aux particuliers, sont également éligibles. En revanche, sont exclues de ce dispositif les professions libérales
• Ayant leur siège social en Auvergne-Rhône-Alpes
• Avec un effectif de moins de 10 salariés  
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers, ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ou les agriculteurs à titre principal ou secondaire (personnes physiques ayant le statut d’agriculteur à la MSA)
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020 

MONTANTS :

Deux modalités :

1. Jusqu’à 500 € de dépenses éligibles : prise en charge à 100 % de la dépense
2. Au-delà de 500 € de dépenses éligibles : prise en charge de 50% des dépenses jusqu’à une aide maximum de 1 500 €

Le cumul de plusieurs types de dépenses est possible. 

AIDE CHÈQUE NUMÉRIQUE

La Région a souhaité, en novembre 2020, soutenir les artisans, commerçants et restaurants indépendants et les encourager à mettre en place une solution numérique leur permettant une poursuite de leur activité.

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES :

Sont éligibles au chèque numérique, les entreprises :

• Artisans et commerçants, dont l’activité a fait l’objet d’une fermeture administrative entre le 29 octobre et le 15 décembre 2020
• Restaurants
• Salles de sport
• Hébergements (hôtels, campings, hébergements tourisme social sous statut d’association loi 1901 ou entreprise, meublés et chambres d’hôte sous statut d’entreprise) 
• Sites de visite touristique, sous statut d’association loi 1901 ou d’entreprise

Sont éligibles au chèque numérique, les projets numériques correspondant à :

• Des actions de vente en ligne : inscription sur une place de marché, la transformation d’un site vitrine en site e-commerce, des modalités de vente adaptées à la crise type Click & Collect, la mise en place d’applications web, adaptation des terminaux de paiements
• des prestations de conseil en stratégie digitale dont les actions de webmarketing, (référencement web, présence sur les réseaux sociaux, e-campagnes publicitaires)
• la création, la refonte ou l’adaptation de site internet.

MONTANTS :

D’un montant forfaitaire de 500 €, l’aide au titre du Chèque Numérique sera versée par la Région après instruction de la demande, sur la base du dossier de demande complété d’une ou plusieurs factures justifiant le projet numérique.

CHÈQUE TRANSFORMATION NUMÉRIQUE

Les dispositifs financiers visent à accélérer l’appropriation des usages du numérique par les entreprises en finançant des prestations de conseil et de déploiement de solutions digitales.

BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES :

TPE, PME, ETI ou association avec activité économique disposant d’une stratégie de transformation numérique clairement définie ou ayant bénéficié d’un diagnostic transformation numérique dans le cadre des programmes d’accompagnement financés par la Région (Usine du futur, TransfoNum TPE, TransfoNum PME).

MONTANTS :

• Prestations externes : conseils et expertise, formation, prestation de service (AMOA, AMOE et marketing digital), investissement matériels à la hauteur du projet (tablette, PC, imprimante 3D, balance connectée, matériel lecture code barre ou autre technologie…), infrastructures (achat serveur, frais d’hébergement).
• Durée du programme : jusqu’à 24 mois
• Taux d’intervention : jusqu’à 50 % plafonné à 150 000 euros
• Base réglementaire : de Minimis et régime exempté RDI (Recherche Développement Innovation)
• Les frais de marketing digital sont plafonnés à 5 % des dépenses éligibles.
  Les projets devront présenter un coût total d’au moins 10 000 euros.